Conditions générales de location

1 – CONDITIONS GENERALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans le logement loué.

Les heures d’arrivée sont normalement prévues du lundi au samedi l’après-midi après …….16 h 
Les heures de départ sont normalement prévues du lundi au samedi le matin avant……………10 h

2 – PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (25 % de la somme totale) Dans les 15 jours suivant la date d’envoi du présent contrat, au-delà le client pourra perdre sa réservation. Le solde de la location est versé au plus tard le jour de l’arrivée.

3 – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, WC, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir.

5 – Animaux Les animaux de petite taille sont acceptés (sauf les chats pour raison d’allergies)

le locataire en assure l’entière responsabilité, veille à l’hygiène des lieux et prend toutes les précautions afin qu’il ne crée pas d’incidence ni d’accident et ramasse les déjections, ne jamais laisser l’animal seul dans le logement et dans l’enceinte de la résidence, obligatoirement le tenir en laisse. Protéger le canapé et le couvre-lit.

6 – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.

7– ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

 L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.

8 – CONDITIONS DE RESILIATION et D’INTERRUPTION.

 Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée

a) avant l’entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire. Vous pouvez souscrire une assurance annulation lors de la signature du contrat de location qui vous remboursent en cas d’annulation ou d’interruption de séjour comme Thermassur (Tél : 05.58.58.50.60)

b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : – le présent contrat est considéré comme résilié, – les arrhes restent acquises au propriétaire, – le propriétaire peut disposer de sa location.

c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le double du montant des arrhes reçues.

d) En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquée ci-dessus

9 – ASSURANCES

 Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

10 – LITIGES OU RECLAMATIONS

 Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limites de délai, un organisme représentatif.